Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à la personne dont les comptes sont certifiés (2005-11-17-2007-03-27)
Fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés (2005-11-17-2007-03-27)
Organisation spécifique du commissaire aux comptes membre d'un réseau pluridisciplinaire (2005-11-17-2007-03-27)