Première Partie : Régulation financière

Titre Ier : Déroulement des offres publiques d'achat ou d'échange (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : Pouvoirs des autorités de régulation (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : Composition et fonctionnement des autorités de régulation (2001-05-16-2999-01-01)

Titre IV : Diverses dispositions à caractère technique (2001-05-16-2999-01-01)

Titre V : Amélioration de la lutte contre le blanchiment d'argent provenant d'activités criminelles organisées (2001-05-16-2999-01-01)