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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité.
Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne
Chapitre Ier : Dispositions associant le maire aux actions de sécurité.
Article 1 de versement le jeudi 15 novembre 2001
a modifié les dispositions suivantes
Article 2 de versement le jeudi 15 novembre 2001
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le jeudi 15 novembre 2001
a modifié les dispositions suivantes
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