Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels

Chapitre Ier : Restructuration et gestion des forêts privées. (2005-02-24-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à la protection et à la mise en valeur des espaces pastoraux. (2005-02-24-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à la préservation, à la restauration et à la valorisation des zones humides. (2005-02-24-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux sites Natura 2000. (2005-02-24-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives à la chasse. (2999-01-01-2999-01-01)