Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture

Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole. (2006-01-06-2999-01-01)

Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics. (2006-01-06-2999-01-01)