Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier

Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes (1949-01-01-1994-02-11)

Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. (1967-12-29-1993-01-01)