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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : Conditions du travail
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer
Titre V : Conditions du travail
Chapitre I : De la durée du travail. (1952-12-16-2999-01-01)
Chapitre II : Du travail de nuit. (1952-12-16-2999-01-01)
Chapitre III : Du travail des femmes et des enfants. (1952-12-16-2999-01-01)
Chapitre IV : Du repos hebdomadaire. (1952-12-16-2999-01-01)
Chapitre V : Des congés et des transports (1952-12-16-2999-01-01)
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