Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre Ier : L'emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
LOI no 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin
Titre Ier : L'emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
Article 1 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 2 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 4 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 5 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 6 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le jeudi 12 juillet 1990
a modifié les dispositions suivantes
fr
en