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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 11 : Dispositions transitoires
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 11 : Dispositions transitoires
Section 1 : Titularisation des agents non titulaires (1986-01-11-2022-03-01)
Section 2 : Autres dispositions transitoires (1986-01-11-2022-03-01)
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