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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Mesures d'hygiène particulières.
Ordonnance n° 92-1070 du 1 octobre 1992 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions législatives relatives à la santé publique
Titre III : Mesures d'hygiène particulières.
Article 5 consolidé du samedi 3 octobre 1992,
abrogé
le jeudi 22 juin 2000
Les articles L. 140 à L. 145 du code de la santé publique, applicables en métropole le 7 avril 1992, sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
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