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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 1 : Nomination et titularisation. (1988-12-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives au grade de surveillant. (1988-12-01-1989-08-04)
Section 3 : Dispositions diverses. (1988-12-01-2999-01-01)
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