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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER.
Article 11 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 7 mai 2005
Le code monétaire et financier est modifié comme il est dit aux articles 12 à 108 du présent titre.
Chapitre Ier : Modifications du livre Ier. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Modifications du livre II. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Modifications du livre III. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Modifications du livre IV. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Modifications du livre V. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Modifications du livre VI. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Modifications du livre VII. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions diverses. (2005-05-07-2999-01-01)
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