Article 109 consolidé en vigueur depuis le samedi 7 mai 2005
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions codifiées, abrogées ou déplacées par la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes introduites dans le code monétaire et financier.
Article 110 de versement le vendredi 6 mai 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 111 de versement le vendredi 6 mai 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 112 consolidé en vigueur depuis le samedi 7 mai 2005
Les articles 1er, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 22, les 1°, 2°, 4° et 8° de l'article 24, les articles 25, 26, 27, 28, 43, 44, 48, 50, 51, 54, 69, 70, 73 à 79 et 81 à 84 sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.