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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Mesures concernant les jeunes appelés.
Loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE
Titre IV : Mesures concernant les jeunes appelés.
Article 22 de versement le vendredi 9 juillet 1976
a modifié les dispositions suivantes
Article 23 de versement le vendredi 9 juillet 1976
a modifié les dispositions suivantes
Article 24 de versement le vendredi 9 juillet 1976
a modifié les dispositions suivantes
Article 25 de versement le vendredi 9 juillet 1976
a modifié les dispositions suivantes
Article 26 de versement le vendredi 9 juillet 1976
a modifié les dispositions suivantes
Article 27 consolidé
en vigueur
depuis le samedi 10 juillet 1976
La présente loi entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 1976, sous réserve des dispositions de l'article 3.
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