Loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE
Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE.
Le ministre de la défense, YVON BOURGES.
Le ministre de la santé, SIMONE VEIL.
Projet de loi n° 230 (1975-1976) ;
Rapport de M. André Bohl, au nom de la commission des affaires sociales, n° 250 (1975-1976) ;
Avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 255 (1975-1976) ;
Discussion et adoption le 22 avril 1976. Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat (n° 2220) ;
Rapport de Mme Missoffe, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 2293) ;
Discussion les 18, 19 et 20 mai 1976 ;
Adoption le 20 mai 1976. Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 315 (1975-1976) ;
Rapport de M. André Bohl, au nom de la commission des affaires sociales, n° 336 (1975-1976) ;
Discussion et adoption le 10 juin 1976. Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modification par le Sénat (n° 2384) ;
Rapport de Mme Missoffe, au nom de la commission des affaires culturelles (n° 2394) ;
Discussion et adoption le 28 juin 1976. Sénat :
Rapport de M. André Bohl, au nom de la commission mixte paritaire, n° 395 (1975-1976) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1976.