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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : Mesures relatives à la protection sociale
Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
Titre Ier : Mesures relatives à la protection sociale
Chapitre Ier : Mesures relatives à la famille, à l'enfance et aux droits de la femme. (1985-07-26-1987-07-31)
Chapitre II : Mesures relatives à la protection de la santé. (1985-07-26-2999-01-01)
Chapitre III : Mesures relatives à l'aide sociale. (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Mesures relatives aux régimes de sécurité sociale. (1985-07-26-2999-01-01)
Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue. (1985-07-26-2999-01-01)
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