Titre II : Amélioration de l'efficacité des organismes de sécurité sociale

Section 1 : Allègement de la tutelle sur les organismes de sécurité sociale. (1994-07-27-2999-01-01)

Section 2 : Réforme de l'organisation des organismes de recouvrement du régime général. (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Amélioration de la gestion des organismes du régime général. (2999-01-01-2999-01-01)