Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (1)
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Édouard Balladur
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
Simone Veil
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Charles Pasqua
Le ministre de l'économie,
Edmond Alphandéry
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
Gérard Longuet
Le ministre des entreprises
et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises
et du commerce et de l'artisanat,
Alain Madelin
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Puech
Le ministre délégué à la santé,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire
et aux collectivités locales,
Daniel Hoeffel
Sénat :
Projet de loi n° 417 (1993-1994) ;
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission des affaires sociales, n° 477 (1993-1994) ;
Avis de la commission des finances n° 476 (1993-1994) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 8 juin 1994.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1367 ;
Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1394 ;
Avis de M. Hervé Gaymard, au nom de la commission des finances, n° 1420 ;
Discussion les 27, 28 et 29 juin 1994 et adoption le 29 juin 1994.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 566 (1993-1994) ;
Rapport de M. Charles Descours, au nom de la commission mixte paritaire, n° 579 (1993-1994) ;
Discussion et adoption le 12 juillet 1994.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Bernard Accoyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1458 ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 13 juillet 1994.