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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2005
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale. (2005-12-20-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses. (2005-12-20-2999-01-01)
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