Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
1° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
140,3
149,7
- 9,4
Vieillesse
153,1
155,2
- 2,1
Famille
50,2
51,2
- 1,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
10,3
10,7
- 0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
349,2
362,1
- 12,9
2° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de la sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
120,6
128,8
- 8,3
Vieillesse
78,2
80,1
- 2,0
Famille
49,7
50,8
- 1,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
9,0
9,5
- 0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
252,6
264,5
- 11,9
3° Les prévisions de recettes et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de charges
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse
12,5
14,6
- 2,0
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
13,7
15,4
- 1,7
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
0,5
0,5
0,0
II. - Au titre de l'année 2005, les prévisions rectifiées des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à 1,5 milliard d'euros.