Article 82 consolidé en vigueur depuis le mardi 22 août 1967
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, et notamment les articles ci-après du Code de la sécurité sociale : L. 19, L. 20, L. 22 (alinéa 3), L. 23, L. 24, L. 30 à L. 32, L. 34 et L. 35, L. 48 (alinéa 1er), L. 50 à L. 57, L. 70 à L. 119, L. 122, L. 123, L. 128 à L. 130, L. 546 et L. 547, L. 548, L. 722, L. 723, L. 725 à L. 730.
Article 83 consolidé en vigueur depuis le mardi 22 août 1967
Des décrets en Conseil d'Etat détermineront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.
Article 84 consolidé en vigueur depuis le mardi 22 août 1967
Les abrogations prononcées par la présente ordonnance prendront effet au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des textes réglementaires qui seront pris pour son application.