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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre V : Dispositions diverses et abrogations
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Titre V : Dispositions diverses et abrogations
Article 202 de versement le mercredi 13 décembre 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 203 de versement le mercredi 13 décembre 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 204 de versement le mercredi 13 décembre 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 205 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 14 décembre 2000
Dispositions déclarées non conformes
à la Constitution
par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000.
Article 206 consolidé
en vigueur
depuis le jeudi 14 décembre 2000
Dispositions déclarées non conformes
à la Constitution
par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-436 DC du 7 décembre 2000.
Article 207 de versement le mercredi 13 décembre 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 208 de versement le mercredi 13 décembre 2000
a modifié les dispositions suivantes
Article 209 de versement le mercredi 13 décembre 2000
a modifié les dispositions suivantes
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