Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables

Chapitre Ier : Des droits des riverains. (1898-04-10-1956-10-16)

Chapitre II : Police et conservation des eaux. (1898-04-10-1955-04-19)

Chapitre III : Curages, élargissements et redressements. (1898-04-10-2006-07-01)