Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux

Titre Ier : Eaux pluviales et sources. (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : Cours d'eau non navigables et non flottables (1898-04-10-2006-07-01)

Titre III : Des rivières flottables à bûches perdues (1898-04-10-1992-01-04)

Titre IV : Des fleuves et des rivières navigables ou flottables (1898-04-10-1956-10-16)