Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation
Chapitre 1er : Classification des droits de port et de navigation.
1° Un droit annuel sur les navires dénommé.
Droit de francisation et de navigation en ce qui concerne les navires français ;
Droit de passeport en ce qui concerne les navires de plaisance ou de sport appartenant à des étrangers résidant en France.
2° Un droit de port, à raison des opérations commerciales ou des séjours effectués dans les ports, et comprenant :
Pour les navires de commerce :
Une taxe sur les passagers.