Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 67-1175 du 28 décembre 1967 portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation

Article 1 A consolidé en vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Chapitre 1er : Classification des droits de port et de navigation. (1979-04-07-2016-06-22)

Chapitre 2 : Droit annuel sur le navire (1967-12-29-2016-06-22)

Chapitre 3 : Droit de port et redevances d'équipement (1967-12-29-2016-06-22)

Chapitre 4 : Affectation du produit des droits et taxes. (1967-12-29-2016-06-22)

Chapitre 5 : Dispositions diverses. (1967-12-29-2999-01-01)

Annexes (1967-12-29-2999-01-01)

Le Président de la République :
CHARLES DE GAULLE.
Le Premier ministre,
GEORGES POMPIDOU.
Le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer,
PIERRE BILOTTE.
Le ministre de l'intérieur,
CHRISTIAN FOUCHET.
Le ministre de l'économie et des finances,
MICHEL DEBRE.
Le ministre de l'équipement et du logement,
FRANCOIS ORTOLI.
Le ministre de l'industrie,
OLIVIER GUICHARD.
Le ministre des transports,
JEAN CHAMANT.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
FRANCOIS MISSOFFE.

Travaux préparatoires : Loi n° 67-1175.
Sénat :
Projet de loi n° 200 (1966-1967) ;
Rapport de M. R. Lachèvre, au nom de la commission des finances, n° 249 (1966-1967) ;
Avis de la commission des affaires économiques, n° 240 (1966-1967) ;
Discussion et adoption le 25 mai 1967.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 221 ;
Rapport de M. Rivain, au nom de la commission des finances (n° 425) ;
Avis de la commission de la production (n° 429) ;
Discussion et adoption le 16 novembre 1967.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 29 (1967-1968) ;
Rapport de Monsieur Lachèvre, au nom de la commission des finances, n° 59 (1967-1968) ;
Discussion et adoption le 14 décembre 1967.