Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n° 90-571 du 25 juin 1990 portant extension et adaptation de dispositions du code de l'urbanisme dans la collectivité territoriale de Mayotte

Partie législative

LIVRE Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (1991-01-01-2006-01-01)

LIVRE II : Préemption (1991-01-01-2006-01-01)

LIVRE III : Aménagement foncier (1991-01-01-2006-01-01)

LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol (1991-01-01-2006-01-01)