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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre VI : L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats
Chapitre Ier : L'assurance de la responsabilité civile professionnelle. (1992-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : L'assurance au profit de qui il appartiendra et la garantie financière (1992-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Règlements pécuniaires et comptabilité (1992-01-01-2999-01-01)
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