Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché.

Article 9 consolidé du jeudi 1 septembre 2005, abrogé le vendredi 1 avril 2016