Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.

Titre IV : Contrôle des marchés

Chapitre I : Contrôle général (1964-07-21-2001-09-09)

Chapitre II : Contrôles spéciaux (1978-04-04-2001-09-09)