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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
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CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts
Code général des impôts, annexe III
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
CHAPITRE III : Dégrèvement et restitutions d'impôts
JURIDICTION CONTENTIEUSE. (1979-07-01-1982-01-01)
JURIDICTION GRACIEUSE. (1950-04-30-1988-03-02)
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