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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Loi n° 75-408 du 29 mai 1975 de Finances rectificative pour 1975
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
IMPOT SUR LE REVENU (1975-05-30-2999-01-01)
IMPOT SUR LE REVENU : REVENUS IMPOSABLES. (1975-05-30-2007-09-01)
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