Article 84 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 85 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 86 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 87 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 88 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 89 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 90 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 91 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 92 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 93 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 94 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 95 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 96 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 97 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 98 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 99 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 100 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 101 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 102 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 103 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 104 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 105 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 106 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 107 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 108 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 109 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 110 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 111 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 112 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 113 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 114 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 115 consolidé en vigueur depuis le samedi 23 juillet 1983
Est abrogé l'article 2-II de la loi n° 83-440 du 2 juin 1983 donnant force de loi à la première partie (Législative) du code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines dispositions de ce code, en tant qu'il abroge les articles 76 à 81 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Article 116 de versement le vendredi 22 juillet 1983
a modifié les dispositions suivantes
Article 117 consolidé du samedi 23 juillet 1983, abrogé le samedi 24 février 1996
Le délai de deux ans prévu par l'article 90 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 précitée pour l'élaboration du code de prescriptions et de procédures techniques particulières applicables aux communes, départements et régions est prolongé de deux ans.
Article 118 consolidé en vigueur depuis le samedi 23 juillet 1983
Le délai prévu au paragraphe II de l'article 21 et au paragraphe VIII de l'article 58 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 précitée est prorogé de six mois.