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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Communauté d'agglomération.
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Titre Ier : Dispositions institutionnelles
Chapitre Ier : Communauté d'agglomération.
Article 1 de versement le lundi 12 juillet 1999
a modifié les dispositions suivantes
Article 2 de versement le lundi 12 juillet 1999
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le lundi 12 juillet 1999
a modifié les dispositions suivantes
Article 4 de versement le lundi 12 juillet 1999
a modifié les dispositions suivantes
fr
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