Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET (2001-07-05-2999-01-01)
TITRE II : DÉPENSES (2001-07-05-2999-01-01)
TITRE III : RECETTES (2001-07-05-2999-01-01)
TITRE IV : COMPTABILITÉ (2001-07-05-2999-01-01)
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX (2001-07-05-2999-01-01)
fr
en