Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Article 57 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 58 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 59 consolidé en vigueur depuis le mardi 17 décembre 1996
Les dispositions prévues par les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 12-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée sont applicables à compter du 1er janvier 1999.
Article 60 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 61 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 62 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 63 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 64 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 65 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 66 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 67 de versement le lundi 16 décembre 1996
a modifié les dispositions suivantes
Article 68 consolidé du mardi 17 décembre 1996 au mercredi 21 février 2007
Par dérogation au premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les fonctionnaires des cadres d'emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.
Article 68 consolidé du mercredi 21 février 2007, abrogé le mardi 1 mars 2022
Par dérogation au premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les fonctionnaires des cadres d'emplois de police municipale, des gardes champêtres, de la filière médico-sociale dont la liste est fixée par décret, ainsi que du cadre d'emplois hors catégorie des sapeurs-pompiers de Mayotte au sens de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.