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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna.
Article 53 consolidé
en vigueur
depuis le dimanche 24 avril 2005
La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 4, 10, 13, 19, 20, 22, 33, 36, 38, 41, 46, 50 et 89.
Article 54 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 55 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 56 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 57 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 58 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 59 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
Article 60 de versement le samedi 23 avril 2005
a modifié les dispositions suivantes
fr
en