Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna. (2005-04-24-2999-01-01)

Chapitre II : Application à Mayotte. (2005-04-24-2999-01-01)

Chapitre III : Application en Polynésie française. (2005-04-24-2999-01-01)

Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie. (2005-04-24-2999-01-01)