Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier : Dispositions générales (1993-07-23-2999-01-01)

Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (1993-07-23-2999-01-01)

Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production (1994-03-01-2999-01-01)

Titre III : Contrôle des structures et de la production (1993-07-23-1995-02-02)

Titre IV : Financement des exploitations agricoles (1993-07-23-2999-01-01)

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté (1993-07-23-2999-01-01)

Titre VI : Calamités agricoles (1993-07-23-2006-01-06)

Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole (2006-01-06-2010-07-29)

Titre VI : Gestion des risques en agriculture (2010-07-29-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer (2012-06-02-2016-07-01)

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (2016-07-01-2999-01-01)