Livre IX : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE

Titre II : CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE . (1976-01-01-1984-02-25)

Titre III : DES DROITS INDIVIDUELS ET DES DROITS COLLECTIFS DES SALARIES EN MATIERE DE FORMATION (1984-02-25-1985-12-27)

Titre V : DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (1984-02-25-1987-07-31)

Titre V : PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . (1973-11-21-1984-02-25)

Titre V :DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. (1974-12-28-1984-02-25)

Titre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (1984-01-01-1988-04-15)

Chapitre VI : AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (1984-01-01-1984-02-25)

Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (1984-02-25-1988-04-15)

Titre VIII : PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE . (1975-01-03-1984-02-25)

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES (1984-02-25-1985-07-26)