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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat
Code du travail maritime
Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateur
Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contrat
Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement (1977-05-19-1997-11-19)
Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminée (1977-05-19-1997-11-19)
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