Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.
Article 6 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le mardi 31 décembre 1991
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 consolidé en vigueur depuis le samedi 4 janvier 1992
Les contrats emploi-solidarité conclus par des jeunes de moins de dix-huit ans et les contrats de stages d'initiation à la vie professionnelle en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi demeurent régis, jusqu'à leur terme, par les dispositions antérieurement applicables.