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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Dispositions pénales.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Chapitre III : Des droits et obligations des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Section 5 : Dispositions pénales.
Article 46 de versement le mercredi 2 janvier 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 47 de versement le mercredi 2 janvier 2002
a modifié les dispositions suivantes
fr
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