Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé

Titre Ier : Etablissements de santé (2000-12-15-2005-07-26)

Titre IV : Centres de santé (2000-12-15-2005-07-26)

Titre V : Réseaux et autres services de santé (2002-12-18-2005-07-26)

Code de la santé publique