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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

Titre Ier : La prestation de services d'investissement

Chapitre II : Les prestataires de services d'investissement

Section 1 : Les différents prestataires de services d'investissement. (1996-07-04-2001-01-01)

Section 2 : Agrément. (1996-07-04-2999-01-01)

Section 3 : Interdictions. (1996-07-04-2005-05-07)

Section 4 : Organisation de la profession. (1996-07-04-2999-01-01)

Section 5 : Champ d'application. (1996-07-04-2001-01-01)