Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion
Chapitre 3 : Le contrat d'insertion
1° La nature du projet d'insertion qu'ils sont susceptibles de former ou qui peut leur être proposé ;
2° La nature des facilités qui peuvent leur être offertes pour les aider à réaliser ce projet ;
3° La nature des engagements réciproques et le calendrier des démarches et activités d'insertion qu'implique la réalisation de ce projet et les conditions d'évaluation, avec l'allocataire, des différents résultats obtenus.
1° Actions d'évaluation, d'orientation et de remobilisation ;
2° Activités d'intérêt général ou emplois, avec ou sans aide publique ;
3° Actions permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale, moyennant un accompagnement social approprié, la participation à la vie familiale et civique ainsi qu'à la vie sociale, notamment du quartier ou de la commune, et à des activités de toute nature, notamment de loisir, de culture et de sport ;
4° Actions permettant l'accès à un logement, le relogement ou l'amélioration de l'habitat ;
5° Activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer les compétences professionnelles, la connaissance et la maîtrise de l'outil de travail et les capacités d'insertion en milieu professionnel, éventuellement dans le cadre de conventions avec des entreprises, des organismes de formation professionnelle ou des associations ;
6° Actions visant à faciliter l'accès aux soins, les soins de santé envisagés ne pouvant pas, en tant que tels, être l'objet du contrat d'insertion.