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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE II : Oeuvres sociales et services financiers
Ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité
TITRE III : Action des sociétés mutualistes.
CHAPITRE II : Oeuvres sociales et services financiers
Section I : Oeuvres sociales. (1945-10-20-2999-01-01)
Section II : Services financiers - Caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d'invalidité, d'accidents et de décès. (1945-10-20-2999-01-01)
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