Zones d'intervention foncière (1973-04-01-1987-06-01)
Zones à urbaniser par priorité. (1973-11-13-1976-04-01)
Zones à urbaniser par priorté. (1973-11-13-1976-04-01)
Zones d'aménagement différé (1973-11-13-1987-06-01)
Périmètre provisoire de la zone d'aménagement différé. (1973-11-13-1987-06-01)
Dispositions diverses communes aux zones d' intervention foncière, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires des zones d'aménagement différé. (1973-11-13-1987-06-01)
Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité (1973-04-01-1987-06-01)
Dispositions particulières aux jardins familiaux. (1979-12-02-1987-06-01)