Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux voies navigables (1956-10-16-2006-07-01)

Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure (1956-10-16-2013-03-28)

Chapitre III : Dispositions concernant la navigation sur le Rhin (1956-10-16-2010-12-01)

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure