Chapitre III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer.
Article 45 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 46 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 47 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 48 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 49 de versement le jeudi 5 janvier 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 50 de versement le jeudi 5 janvier 2006
-A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail maritime
Art. 87 à Art. 90
l-A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail maritime Art. 90-1